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DROIT COMMERCIAL - COMMERCANTS ET FONDS DE COMMERCE. CONCURRENCE ET CONTRATS DU COMMERCE

Code EAN13: 9782247152353

Auteur : PEDAMON/KENFACK

Éditeur : DALLOZ


   Dispo 3 à 5 sem.
Résumé :

Cet ouvrage envisage, dans une première partie consacrée au droit commercial général, les commerçants, personnes physiques et morales (sociétés commerciales) qui pratiquent les affaires, ainsi que leur statut et les biens spécifiques nécessaires pour réaliser leur programme économique : fonds de commerce, propriété commerciale, propriétés industrielles... La deuxième partie est relative à l'activité des commerçants, des entreprises qu'ils animent et met l'accent sur le droit de la concurrence interne et communautaire, les contrats du commerce (vente commerciale, commission, courtage, concession exclusive, franchise) ainsi que sur la publicité comparative et la promotion des ventes.
Il est destiné aux étudiants en droit, en administration économique et sociale, école de commerce, science politique... – spécialement ceux qui préparent l'examen d'avocat, de magistrat ou de notaire – et aux praticiens du droit des affaires qui y trouveront des clés pour résoudre les difficultés quotidiennes. Il est à jour de la jurisprudence récente et des derniers textes : loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite Macron), loi du 8 juillet 2014 sur le livre numérique, loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux TPE (dite Pinel), loi du 17 mars 2014 sur la consommation (dite Hamon), Ordonnance du 12 mars 2014 réformant les procédures collectives...
  • ean
    9782247152353
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Genre
    Droit des affaires
  • Date de parution
    14/10/2015
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    860 g
  • Hauteur
    213 mm
  • Largeur
    143 mm
  • Épaisseur
    35 mm
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