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LA SAISIE IMMOBILIERE - 1RE ED. - APPROCHES TRANSVERSALES

Code EAN13: 9782247139811

Auteur : ALBIGES CHRISTOPHE

Éditeur : DALLOZ


   Disponible sous 3 à 4 semaines
Résumé :

La saisie immobilière peut être définie comme la mesure qui permet à un créancier de faire placer sous main de justice un immeuble qui appartient à son débiteur, afin d'en obtenir en justice la vente et ainsi de solliciter le recouvrement de sa créance. Depuis l'ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011, les textes relatifs à cette procédure d'exécution sont désormais codifiés au sein du Code des procédures civiles d'exécution, aux articles L.
311-1 à L. 341-1 pour la partie législative et aux articles R. 311-1 à R. 334-3 pour la partie réglementaire. Le présent ouvrage contient les différentes contributions : présentées lors d'un colloque organisé les 4 et 5 octobre 2013 à la Faculté de droit et science politique de Montpellier, par le Laboratoire de droit privé. Une approche transversale de la matière a été retenue, permettant tout d'abord, d'aborder plusieurs thématiques spécifiques, ensuite, d'exposer le point de vue de professionnels et enfin de développer les spécificités de la saisie immobilière, en droit international privé et en droit comparé.
  • ean
    9782247139811
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    05/11/2014
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    319 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    170 mm
  • Épaisseur
    12 mm
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